Suivez les dernières informations Administration des contributions directes Administration des contributions directes https://acd.gouvernement.lu/fr/actualites.html fr https://acd.gouvernement.lu/fr/actualites.html Suivez les dernières informations Administration des contributions directes 413 80 1440 20 21 22 23 0 1 2 3 4 5 6 Saturday Sunday Mon, 18 Jun 2018 16:02:46 +0200 Mon, 18 Jun 2018 16:02:46 +0200 Depuis le début de l’année 2016, l'Administration des douanes et accises et l'Inspection du travail et des mines (ITM) se sont accordées de manière informelle à renforcer leur coopération contribuant à l'élaboration d'un système de contrôle efficace et efficient ayant pour objectif d'intensifier les contrôles notamment en matière de détachement de salariés. Mon, 18 Jun 2018 16:02:46 +0200 https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2018/06-juin/18-douanes-itm.html https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2018/06-juin/18-douanes-itm.html Les traditionnels pots de nouvel an de l’Administration des contributions directes (ACD) et de l’Inspection générale des finances (IGF) ont cette année été marqués par l’entrée en fonctions de leurs nouveaux directeurs, à savoir Pascale Toussing et Etienne Reuter. Tue, 03 Jan 2017 16:40:11 +0100 https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2017/01-janvier/03-Gramegna-ACD-IGF.html https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2017/01-janvier/03-Gramegna-ACD-IGF.html L'Administration des contributions directes vient de publier une nouvelle circulaire relative au traitement fiscal des sociétés exerçant des transactions de financement intra-groupe. Cette circulaire fait suite à l'insertion dans la loi concernant l'impôt sur le revenu (L.I.R.) d'un nouvel article 56bis, lequel précise les principes de base à respecter dans le cadre d'une analyse de prix de transfert concernant la technique à mettre en œuvre et la méthodologie à retenir en vue de l'application du principe de pleine concurrence, conformément aux normes retenues dans le cadre du plan d'action BEPS de l'OCDE. Tue, 27 Dec 2016 11:00:00 +0100 https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2016/12-decembre/27-societes-financement.html https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2016/12-decembre/27-societes-financement.html Du 12 au 26 septembre 2016, le ministère des Finances, avec l’Administration des contributions directes, organise une série de sessions d’information, dédiées notamment à la réforme fiscale. Cette initiative, sans précédent récent, a aussi pour objectif de rapprocher l’administration des contribuables grâce à un dialogue direct. Thu, 08 Sep 2016 13:37:01 +0200 https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2016/09-septembre/08-steierreform-konkret.html https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2016/09-septembre/08-steierreform-konkret.html Pierre Gramegna, ministre des Finances, a inauguré le 18 février 2016, ensemble avec Guy Heintz, directeur de l’Administration des contributions directes, les nouveaux locaux du service "échange de renseignements et de retenue d’impôt sur les intérêts", situés au 1, rue Auguste Lumière à Luxembourg-Verlorenkost. Fri, 19 Feb 2016 09:00:00 +0100 https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2016/02-fevrier/18-acd-gramegna.html https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2016/02-fevrier/18-acd-gramegna.html Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a présenté le 29 octobre 2015 la démarche pour le dépôt électronique de la déclaration pour l'impôt sur le revenu des collectivités, l'impôt commercial et l'impôt sur la fortune des collectivités résidentes. Thu, 29 Oct 2015 11:20:22 +0100 https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2015/10-octobre/29-gramegna-impot.html https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2015/10-octobre/29-gramegna-impot.html À partir de l'année d'imposition 2013, les fiches de retenue d'impôt des salariés et des pensionnés seront établies par l'Administration des contributions directes (ACD). Les administrations communales n'émettront plus de fiches de retenue d'impôt. Les fiches de retenue d'impôt concernant ... Fri, 21 Dec 2012 00:00:00 +0100 https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2012/12-decembre/21-acd.html https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2012/12-decembre/21-acd.html L'État continue d'améliorer ses services en ligne. À l'instar de l'exercice écoulé, la déclaration d'impôt à remettre en 2012 à l'Administration des contributions directes peut être introduite par Internet, pour une plus grande rapidité et un meilleur service interactif au citoyen. ... Wed, 15 Feb 2012 00:00:00 +0100 https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2012/02-fevrier/15-impots.html https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2012/02-fevrier/15-impots.html L'Administration des contributions directes a émis pour l'année fiscale 2008 à destination des salariés non résidents 45 000 fiches de retenue d'impôt qui indiquent le nombre d'enfants. Ces indications ne sont plus d'aucune utilité pour l'établissement de l'impôt, la prise en compte ... Sun, 10 Feb 2008 00:00:00 +0100 https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2008/02-fevrier/11-impots.html https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2008/02-fevrier/11-impots.html Le directeur de l'Administration des contributions directes et le président de la Caisse nationale des prestations familiales ont donné le 22 janvier une conférence de presse sur les mesures fiscales pour personnes physiques applicables à partir du 1er janvier 2008. Mon, 21 Jan 2008 00:00:00 +0100 https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/articles/2008/01-janvier/22-mesures-fiscales.html https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/articles/2008/01-janvier/22-mesures-fiscales.html La loi du 21 décembre 2007 introduit certaines mesures sur le plan de la fiscalité des personnes physiques: adaptation du barème d'imposition des revenus à hauteur de 6%, introduction du boni pour enfants, exemption de l'impôt des heures supplémentaires, possibilité pour les personnes liées par un contrat de partenariat de demander l'imposition collective. Sun, 23 Dec 2007 00:00:00 +0100 https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/articles/2007/12/24-mesures-fiscales.html https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/articles/2007/12/24-mesures-fiscales.html Du 7 au 17 novembre 2005 se déroule, pour la troisième fois, la Semaine de la qualité. Elle a été officielement inaugurée par le ministre de l'Économie et du Commerce extérieur, jeannot Krecké, en présence des représentants des sponsors de la ... Sun, 06 Nov 2005 00:00:00 +0100 https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2005/11/07krecke_qualite.html https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2005/11/07krecke_qualite.html Du 7 au 17 novembre 2005 se déroule, pour la troisième fois, la Semaine de la qualité. Elle a été officielement inaugurée par le ministre de l'Économie et du Commerce extérieur, jeannot Krecké, en présence des représentants des sponsors de la ... Thu, 03 Nov 2005 00:00:00 +0100 https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/articles/2005/11/07krecke_qualite.html https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/articles/2005/11/07krecke_qualite.html Le Ministre de l'Intérieur vient d'informer les communes par voie de circulaire que le Gouvernement a révisé les prévisions du budget de l'Etat concernant les recettes fiscales suite à l'évolution économique et financière peu favorable. Il demande aux communes d'adapter ... Wed, 27 Nov 2002 00:00:00 +0100 https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2002/11/27wolter.html https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2002/11/27wolter.html Suite à l'évolution économique et financière peu favorable, le gouvernement a révisé les prévisions du budget de l'Etat concernant les recettes fiscales. Le ministre de l'Intérieur, Michel Wolter, en a informé les communes par voie de circulaire. Dans cette circulaire, ... Tue, 26 Nov 2002 00:00:00 +0100 https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/articles/2002/11/27wolter.html https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/articles/2002/11/27wolter.html