Signature d’un accord entre l’Administration des douanes et accises et l’Inspection du travail et des mines
Depuis le début de l’année 2016, l'Administration des douanes et accises et l'Inspection du travail et des mines (ITM) se sont accordées de manière informelle à renforcer leur coopération contribuant à l'élaboration d'un système de contrôle efficace et efficient ayant pour objectif d'intensifier les contrôles notamment en matière de détachement de salariés.
Passation des pouvoirs à l'ACD et à l'IGF
Les traditionnels pots de nouvel an de l’Administration des contributions directes (ACD) et de l’Inspection générale des finances (IGF) ont cette année été marqués par l’entrée en fonctions de leurs nouveaux directeurs, à savoir Pascale Toussing et Etienne Reuter.
Publication d’une circulaire relative au traitement fiscal des sociétés de financement
L'Administration des contributions directes vient de publier une nouvelle circulaire relative au traitement fiscal des sociétés exerçant des transactions de financement intra-groupe. Cette circulaire fait suite à l'insertion dans la loi concernant l'impôt sur le revenu (L.I.R.) d'un nouvel article 56bis, lequel précise les principes de base à respecter dans le cadre d'une analyse de prix de transfert concernant la technique à mettre en œuvre et la méthodologie à retenir en vue de l'application du principe de pleine concurrence, conformément aux normes retenues dans le cadre du plan d'action BEPS de l'OCDE.
"D’Steierreform konkret" – Portes ouvertes à l’Administration des contributions directes (12-26.09.2016)
Du 12 au 26 septembre 2016, le ministère des Finances, avec l’Administration des contributions directes, organise une série de sessions d’information, dédiées notamment à la réforme fiscale. Cette initiative, sans précédent récent, a aussi pour objectif de rapprocher l’administration des contribuables grâce à un dialogue direct.
Inauguration officielle des locaux du service "échange de renseignements et de retenue d’impôt sur les intérêts" de l’ACD par Pierre Gramegna
Pierre Gramegna, ministre des Finances, a inauguré le 18 février 2016, ensemble avec Guy Heintz, directeur de l’Administration des contributions directes, les nouveaux locaux du service "échange de renseignements et de retenue d’impôt sur les intérêts", situés au 1, rue Auguste Lumière à Luxembourg-Verlorenkost.
Démarche pour le dépôt électronique de la déclaration pour l’impôt sur le revenu des collectivités, l’impôt commercial et l’impôt sur la fortune des collectivités résidentes
Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a présenté le 29 octobre 2015 la démarche pour le dépôt électronique de la déclaration pour l'impôt sur le revenu des collectivités, l'impôt commercial et l'impôt sur la fortune des collectivités résidentes.
Jeannot Krecké assiste à la troisième édition de la Semaine de la qualité 2005
Du 7 au 17 novembre 2005 se déroule, pour la troisième fois, la Semaine de la qualité. Elle a été officielement inaugurée par le ministre de l'Économie et du Commerce extérieur, jeannot Krecké, en présence des représentants des sponsors de la ...
Jeannot Krecké assiste à la troisième édition de la Semaine de la qualité 2005
Du 7 au 17 novembre 2005 se déroule, pour la troisième fois, la Semaine de la qualité. Elle a été officielement inaugurée par le ministre de l'Économie et du Commerce extérieur, jeannot Krecké, en présence des représentants des sponsors de la ...
Amendements au projet de budget: le ministre de l'Intérieur demande aux communes d'adapter les prévisions des recettes fiscales communales
Le Ministre de l'Intérieur vient d'informer les communes par voie de circulaire que le Gouvernement a révisé les prévisions du budget de l'Etat concernant les recettes fiscales suite à l'évolution économique et financière peu favorable. Il demande aux communes d'adapter ...
Michel Wolter informe les communes concernant les révisions des prévisions du budget de l´Etat concernant les recettes fiscales
Suite à l'évolution économique et financière peu favorable, le gouvernement a révisé les prévisions du budget de l'Etat concernant les recettes fiscales. Le ministre de l'Intérieur, Michel Wolter, en a informé les communes par voie de circulaire. Dans cette circulaire, ...