Recherche

  • Filtrer  ( Ministre, Ministère, etc.) ×
    Filtrer les résultats
    Entrez une période

    Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

  • 24 résultat(s)
  1. L'État continue d'améliorer ses services en ligne. À l'instar de l'exercice écoulé, la déclaration d'impôt à remettre en 2012 à l'Administration des contributions directes peut être introduite par Internet, pour une plus grande rapidité et un meilleur service interactif au citoyen. ...

  2. L'Administration des contributions directes a émis pour l'année fiscale 2008 à destination des salariés non résidents 45 000 fiches de retenue d'impôt qui indiquent le nombre d'enfants. Ces indications ne sont plus d'aucune utilité pour l'établissement de l'impôt, la prise en compte ...

  3. La loi du 21 décembre 2007 introduit certaines mesures sur le plan de la fiscalité des personnes physiques: adaptation du barème d'imposition des revenus à hauteur de 6%, introduction du boni pour enfants, exemption de l'impôt des heures supplémentaires, possibilité pour les personnes liées par un contrat de partenariat de demander l'imposition collective.

  1. Première page
  2. 1
  3. 2