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Début

Fin

Ministre

GRAMEGNA Pierre

Ministère

Ministère des Finances

Administration

Administration des contributions directes

Centre des technologies de l'information de l'État (CTIE)

Thème(s)

Économie / Finances

Entreprises / Commerce / Industrie / Artisanat

Fiscalité / Budget / Douanes

Technologies de l'information / Télécommunications

Langue(s)

Français

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1 résultat(s)

Démarche pour le dépôt électronique de la déclaration pour l’impôt sur le revenu des collectivités, l’impôt commercial et l’impôt sur la fortune des collectivités résidentes
- 29.10.2015
Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a présenté le 29 octobre 2015 la démarche pour le dépôt électronique de la déclaration pour l'impôt sur le revenu des collectivités, l'impôt commercial et l'impôt sur la fortune des collectivités résidentes.

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