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  1. Depuis le début de l’année 2016, l'Administration des douanes et accises et l'Inspection du travail et des mines (ITM) se sont accordées de manière informelle à renforcer leur coopération contribuant à l'élaboration d'un système de contrôle efficace et efficient ayant pour objectif d'intensifier les contrôles notamment en matière de détachement de salariés.

  2. Les traditionnels pots de nouvel an de l’Administration des contributions directes (ACD) et de l’Inspection générale des finances (IGF) ont cette année été marqués par l’entrée en fonctions de leurs nouveaux directeurs, à savoir Pascale Toussing et Etienne Reuter.

  3. L'Administration des contributions directes vient de publier une nouvelle circulaire relative au traitement fiscal des sociétés exerçant des transactions de financement intra-groupe. Cette circulaire fait suite à l'insertion dans la loi concernant l'impôt sur le revenu (L.I.R.) d'un nouvel article 56bis, lequel précise les principes de base à respecter dans le cadre d'une analyse de prix de transfert concernant la technique à mettre en œuvre et la méthodologie à retenir en vue de l'application du principe de pleine concurrence, conformément aux normes retenues dans le cadre du plan d'action BEPS de l'OCDE.

  4. L'État continue d'améliorer ses services en ligne. À l'instar de l'exercice écoulé, la déclaration d'impôt à remettre en 2012 à l'Administration des contributions directes peut être introduite par Internet, pour une plus grande rapidité et un meilleur service interactif au citoyen. ...

  5. L'Administration des contributions directes a émis pour l'année fiscale 2008 à destination des salariés non résidents 45 000 fiches de retenue d'impôt qui indiquent le nombre d'enfants. Ces indications ne sont plus d'aucune utilité pour l'établissement de l'impôt, la prise en compte ...

  6. La loi du 21 décembre 2007 introduit certaines mesures sur le plan de la fiscalité des personnes physiques: adaptation du barème d'imposition des revenus à hauteur de 6%, introduction du boni pour enfants, exemption de l'impôt des heures supplémentaires, possibilité pour les personnes liées par un contrat de partenariat de demander l'imposition collective.

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