Administration des contributions directes // Le gouvernement luxembourgeois

Attributions

L’Administration des contributions directes est une des trois administrations fiscales du Grand-Duché à côté de l’Administration de l’enregistrement et des domaines et de l’Administration des douanes et accises.

Lire la suite

Actualités

  • Depuis le début de l’année 2016, l'Administration des douanes et accises et l'Inspection du travail et des mines (ITM) se sont accordées de manière informelle à renforcer leur coopération contribuant à l'élaboration d'un système de contrôle efficace et efficient ayant pour objectif d'intensifier les contrôles notamment en matière de détachement de salariés.

  • Les traditionnels pots de nouvel an de l’Administration des contributions directes (ACD) et de l’Inspection générale des finances (IGF) ont cette année été marqués par l’entrée en fonctions de leurs nouveaux directeurs, à savoir Pascale Toussing et Etienne Reuter.

  • L'Administration des contributions directes vient de publier une nouvelle circulaire relative au traitement fiscal des sociétés exerçant des transactions de financement intra-groupe. Cette circulaire fait suite à l'insertion dans la loi concernant l'impôt sur le revenu (L.I.R.) d'un nouvel article 56bis, lequel précise les principes de base à respecter dans le cadre d'une analyse de prix de transfert concernant la technique à mettre en œuvre et la méthodologie à retenir en vue de l'application du principe de pleine concurrence, conformément aux normes retenues dans le cadre du plan d'action BEPS de l'OCDE.