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L'Administration des contributions directes vient de publier une nouvelle circulaire relative au traitement fiscal des sociétés exerçant des transactions de financement intra-groupe. Cette circulaire fait suite à l'insertion dans la loi concernant l'impôt sur le revenu (L.I.R.) d'un nouvel article 56bis, lequel précise les principes de base à respecter dans le cadre d'une analyse de prix de transfert concernant la technique à mettre en œuvre et la méthodologie à retenir en vue de l'application du principe de pleine concurrence, conformément aux normes retenues dans le cadre du plan d'action BEPS de l'OCDE.

Du 12 au 26 septembre 2016, le ministère des Finances, avec l’Administration des contributions directes, organise une série de sessions d’information, dédiées notamment à la réforme fiscale. Cette initiative, sans précédent récent, a aussi pour objectif de rapprocher l’administration des contribuables grâce à un dialogue direct.