Fiches de retenue d'impôt 2008 des salariés non résidents

L’Administration des contributions directes a émis pour l’année fiscale 2008 à destination des salariés non résidents 45.000 fiches de retenue d’impôt qui indiquent le nombre d’enfants. Ces indications ne sont plus d’aucune utilité pour l’établissement de l’impôt, la prise en compte des enfants au niveau du tarif de l’impôt ayant été abolie à partir de l’année d’imposition 2008.

La classe d’impôt indiquée sur les fiches de retenue d’impôt des salariés non résidents est exacte et servira à l’établissement de l’impôt suivant le barème de l’année 2008. Il en est de même pour le taux de retenue inscrit sur toute fiche additionnelle.

Compte tenu de ce qui précède, l’Administration des contributions directes a décidé de ne pas éditer de nouvelles fiches pour remplacer celles qui reprennent le nombre d’enfants. Elle invite les employeurs à ignorer simplement ces indications et d’effectuer la retenue d’impôt suivant la classe d’impôt indiquée soit d’après le barème de l’année 2008 (pour les fiches principales), soit d’après le taux indiqué (pour les fiches additionnelles).

Les fiches de retenue d’impôt qui restent à éditer ne reprennent plus d’indications sur le nombre d’enfants.

(communiqué par l’Administration des contributions directes)